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← Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996

Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 11

En casos excepcionals i prèvia autorització del Ministeri responsable de medi ambient, es poden adoptar diferents solucions que les presentades en aquest Reglament mentre es mantinguin els nivells sonors màxims establerts en aquest Reglament.

En vigueur depuis le 30/05/1996 · texte original · Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996 (BOPA 1996-05-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996, dans sa rédaction en vigueur au 30/05/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-05-03/reglament-control-contaminacio-acustica/art-11?data=1996-05-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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