Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Dans des cas exceptionnels et sur autorisation préalable du ministère chargé de l'environnement, des solutions différentes de celles présentées dans le présent Règlement peuvent être adoptées, pour autant que soient maintenus les niveaux sonores maximaux établis par le présent Règlement.
Art. 11 du Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-05-03/reglament-control-contaminacio-acustica/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.