Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Les conditions dans lesquelles doivent être exercées les activités de loisirs, de spectacle ou récréatives qui disposent d'un équipement de musique ou qui organisent des activités musicales sont spécifiées à l'annexe n° 4.
Art. 10 du Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-05-03/reglament-control-contaminacio-acustica/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.