Règlement pour l'appréciation de l'intégration suffisante en Andorre, du 3 mai 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
L'épreuve visant à apprécier le degré d'intégration en Andorre est orale et suit les critères indiqués ci-après :
a) Connaissance et compréhension de la langue catalane. La personne intéressée est réputée posséder une connaissance et une compréhension suffisantes de la langue catalane si elle est capable de comprendre les questions prévues au paragraphe suivant et peut y répondre en catalan.
b) Entretien personnel afin de vérifier le degré d'adaptation et de participation de la personne demanderesse dans la société de la Principauté et sa connaissance des institutions. La personne intéressée peut fournir à la Commission de la Nationalité tous les éléments à l'appui de sa demande, et le ministère ou le Secrétariat d'État compétent en matière de nationalité peut demander aux autorités communales les informations sur son degré d'enracinement.
Art. 6 du Règlement pour l'appréciation de l'intégration suffisante en Andorre, du 3 mai 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-05-03/reglament-apreciacio-suficient-integracio-andorr/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.