Article 5

Article 5.

1. L'épreuve d'intégration doit être organisée, au minimum, trois fois par an, au cours des mois de février, mai et octobre, sur convocation du président de la Commission.

2. Lorsque le Service des Passeports a vérifié que la personne demandant la nationalité remplit les conditions requises prévues par la Loi, il doit le notifier à la Commission de la Nationalité afin que celle-ci la convoque pour passer l'épreuve d'intégration.

3. La notification de la convocation à l'épreuve est effectuée par courrier recommandé ou remise en main propre par une personne assermentée, au minimum vingt jours ouvrables avant l'épreuve.

4. Si la personne intéressée ne comparaît pas, sans justifier par écrit d'un juste motif pour ce faire, elle est réputée se désister de sa demande, sans préjudice de la possibilité de la formuler à nouveau.