Règlement d'application de l'article 25 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 mai 1996 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Le.
présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition additionnelle première du Règlement d'application de l'article 25 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 mai 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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