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← Règlement d'application de l'article 25 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 mai 1996

Règlement d'application de l'article 25 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 mai 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional Aquest

Reglament entrarà en vigor l'endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 09/05/1996 · texte original · Règlement d'application de l'article 25 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 mai 1996 (BOPA 1996-05-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement d'application de l'article 25 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 mai 1996, dans sa rédaction en vigueur au 09/05/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-05-03/reglament-aplicacio-article-25-nacionalitat/da-1?data=1996-05-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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