Règlement des procès-verbaux du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat. Casa Comuna, 26 de març de 1996 Vist i plau El cònsol major Lluís Viu Torres P.o. de l'Hble. Comú El secretari

En vigueur depuis le 03/04/1996 · texte original · Règlement des procès-verbaux du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 1996 (BOPA 1996-04-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des procès-verbaux du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 1996, dans sa rédaction en vigueur au 03/04/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-03-26/reglament-actes-comu-andorra-vella/df-1?data=1996-04-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.