Règlement des procès-verbaux du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté. Casa Comuna, 26 mars 1996 Vu et approuvé Le cònsol major Lluís Viu Torres P.o. de l'Hble. Commun Le secrétaire

En vigueur depuis le 03/04/1996 · texte original · Règlement des procès-verbaux du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 1996 (BOPA 1996-04-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des procès-verbaux du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-03-26/reglament-actes-comu-andorra-vella/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.