Règlement des procès-verbaux du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Transmission des procès-verbaux pour information Les procès-verbaux approuvés de la Junta de Gouvernement sont transmis aux conseillers avec la convocation des séances Ordinaires du Conseil. Toutefois, deux jours après leur approbation, les procès-verbaux de la Junta de Gouvernement sont à la disposition des conseillers au Secrétariat général du Commun, ainsi que la liste correspondante des demandes relatives aux commerces et/ou aux travaux qui ont fait l'objet d'une décision.
Art. 8 du Règlement des procès-verbaux du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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