Règlement des procès-verbaux du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Registre des procès-verbaux de la Junta de Gouvernement Afin d'enregistrer, à toutes fins utiles, les décisions adoptées par la Junta de Gouvernement, il est ouvert un registre officiel des procès-verbaux de cette Junta, placé sous la garde du secrétaire général. Dans ce registre officiel sont reproduits les procès-verbaux approuvés des juntas de Gouvernement, où ils figurent signés par le cònsol major et par le secrétaire général du Commun.
Art. 6 du Règlement des procès-verbaux du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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