Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 22

El present Reglament és de compliment obligat per a tots els socis i usuaris del Centre; l'incompliment d'aquestes normes pot ser motiu suficient d'expulsió de l'infractor o de baixa en cas de ser soci.

En vigueur depuis le 07/02/1996 · texte original · Règlement et normes du Centre sportif d'Ordino, du 26 janvier 1996 (BOPA 1996-02-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 22 du Règlement et normes du Centre sportif d'Ordino, du 26 janvier 1996, dans sa rédaction en vigueur au 07/02/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-01-26/reglament-normes-centre-esportiu-ordino/art-22?data=1996-02-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.