Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Il appartient au consul majeur de convoquer les sessions du Conseil du Commun.
En vigueur depuis le 13/12/1995
· texte original
· Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995 (BOPA 1995-12-13)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 27 du Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-12-13/reglament-funcionament-comuns-desembre-1995/art-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.