Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
En outre, le Conseil du Commun se réunit obligatoirement en session ordinaire au moins une fois par trimestre pendant toute la durée du mandat. L'approbation du budget et la reddition des comptes doivent être traitées lors de sessions ordinaires.
Art. 23 du Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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