Article 22

Article 22.

Le Conseil du Commun se réunit obligatoirement lors de la session des Saints Innocents qui suit des élections communales aux fins de procéder aux prestations de serment et à l'élection des différents titulaires des charges communales, ainsi qu'il est établi à l'article 4 du présent Règlement. De même, le Conseil du Commun se réunit dans un délai de quinze jours calendaires à compter du vote d'une motion de censure ayant abouti, d'une démission ou d'une renonciation à la charge, pour remplacer les titulaires des charges et recevoir les serments correspondants, ainsi qu'il est établi à l'article 5 du présent Règlement.