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Règlement d'application de la Décision n° 2/95 du Comité mixte CE-Andorre du 6 novembre 1995, du 6 novembre 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 8

Els animals que es trobin al Principat d'Andorra sota aquest règim poden acollir-se a les prestacions de la Caixa Andorrana d'Assegurances Agràries (CAASA).

En vigueur depuis le 18/01/1996 · texte original · Règlement d'application de la Décision n° 2/95 du Comité mixte CE-Andorre du 6 novembre 1995, du 6 novembre 1995 (BOPA 1995-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement d'application de la Décision n° 2/95 du Comité mixte CE-Andorre du 6 novembre 1995, du 6 novembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 18/01/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-11-06/reglament-aplicacio-decisio-num-2/art-8?data=1996-01-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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