Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec taxe de remboursement, du 19 octobre 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 52

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 52

Realitzat el control documental, es procedeix al control físic de la mercaderia al despatx duaner de sortida. En cas d'acord, l'agent de duana completa les dues còpies de l'APERTAX.

En vigueur depuis le 06/12/1995 jusqu'au 01/10/2003 · texte original · Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec taxe de remboursement, du 19 octobre 1995 (BOPA 1995-11-15) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/10/2003

Source : Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement de l'impôt indirect sur les… (BOPA 2003-09-10)

Comment le citer

Art. 52 du Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec taxe de remboursement, du 19 octobre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 06/12/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-10-19/reglament-regulador-operacio-comercial-importaci/art-52?data=1995-12-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.