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← Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995

Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Aquest Reglament s'aplicarà a cada classe d'aparells quan entri en vigor la instrucció tècnica corresponent a cada tipus d'aparell i en els terminis que cadascuna d'elles estableixin. No s'inclouen en l'àmbit d'aplicació d'aquest Reglament:

a) Els aparells d'elevació i manutenció concebuts per a fins experimentals.

b) Els elevadors d'ús en escenaris de teatre o espectacles similars no instal.lats de manera permanent.

En vigueur depuis le 28/09/1995 · texte original · Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs… (BOPA 1995-09-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995, dans sa rédaction en vigueur au 28/09/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-08-30/reglament-aparells-elevacio-instruccio-tecnica/art-3?data=1995-09-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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