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Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 16

Revisions de conservació i inspeccions periòdiques

1. Els aparells subjectes a aquest Reglament se sotmeten a les revisions de conservació i inspeccions periòdiques que s'estableixin en les instruccions tècniques que li pertoquen, les quals determinen en cada cas el temps màxim que pot transcórrer entre dues revisions o inspeccions consecutives.

2. Les inspeccions periòdiques les du a terme el Departament d'Indústria i Transports o, si la instrucció tècnica corresponent ho estableix, una empresa d'inspecció i control facultada per a l'aplicació d'aquest Reglament.

En vigueur depuis le 28/09/1995 · texte original · Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs… (BOPA 1995-09-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995, dans sa rédaction en vigueur au 28/09/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-08-30/reglament-aparells-elevacio-instruccio-tecnica/art-16?data=1995-09-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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