Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
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Article 14
Posada en servei La posada en funcionament d'un aparell d'elevació, llevat que la instrucció tècnica disposi altrament, només requereix la presentació davant el Departament d'Indústria i Transports d'un certificat d'instal.lació de l'empresa instal.ladora, signat pel responsable tècnic designat per aquesta empresa.
Art. 14 du Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995, dans sa rédaction en vigueur au 28/09/1995.
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