Règlement régissant le recensement général propre des activités commerciales, industrielles et de services de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 juin 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor als 15 dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 12/07/1995 · texte original · Règlement régissant le recensement général propre des activités commerciales, industrielles et de services de la… (BOPA 1995-06-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant le recensement général propre des activités commerciales, industrielles et de services de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 juin 1995, dans sa rédaction en vigueur au 12/07/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-06-15/reglament-regulador-cens-general-propi/df-1?data=1995-07-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.