Règlement régissant le recensement général propre des activités commerciales, industrielles et de services de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 juin 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Tous les commerçants, industriels et titulaires de services doivent déposer une déclaration au recensement de la Chambre portant sur les données complémentaires relatives à l'établissement et à l'activité déterminées ci-après : Dans le cas où le titulaire est une personne morale, le/la représentant(e) légal(e) doit être communiqué(e) Superficie Dans le cas des hôtels et autres hébergements, le nombre de chambres N° de téléphone Activité principale de l'entreprise Marques, produits et services Établissement principal ou succursale Nombre d'employés permanents et temporaires, minimum et maximum Toute modification des données susmentionnées doit être déclarée au recensement de la Chambre.
Art. 6 du Règlement régissant le recensement général propre des activités commerciales, industrielles et de services de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 juin 1995, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.