Règlement des pâturages saisonniers du bétail bovin provenant du Commun de Mérens-les-Vals, du 24 mai 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Le contrôle de ce bétail à l'intérieur de la Principauté incombe aux services des Communs, qui sont chargés d'alerter le Département de l'Agriculture s'ils trouvent une tête de bétail non autorisée à paître dans lesdits pâturages ou en cas de toute autre éventualité pouvant survenir.
Art. 5 du Règlement des pâturages saisonniers du bétail bovin provenant du Commun de Mérens-les-Vals, du 24 mai 1995, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.