Règlement des pâturages saisonniers du bétail bovin provenant du Commun de Mérens-les-Vals, du 24 mai 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
L'éleveur autorisé doit prévenir, trois jours à l'avance, la douane andorrane du Pas de la Casa, le Service vétérinaire, ainsi que chacun des Communs, de tout mouvement prévu.
Art. 4 du Règlement des pâturages saisonniers du bétail bovin provenant du Commun de Mérens-les-Vals, du 24 mai 1995, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.