Règlement des pâturages saisonniers du bétail bovin provenant du Commun de Mérens-les-Vals, du 24 mai 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Pour le retour de ce bétail vers la France, l'éleveur doit demander au Département de l'Agriculture un document de retour de transhumance, qui doit être présenté au bureau de la douane andorrane du Pas de la Casa.
Art. 6 du Règlement des pâturages saisonniers du bétail bovin provenant du Commun de Mérens-les-Vals, du 24 mai 1995, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.