Règlement des pâturages saisonniers du bétail bovin provenant du Commun de Mérens-les-Vals, du 24 mai 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Tous les animaux bovins qui entrent en pâture dans la Principauté doivent : a. être identifiés individuellement, au moyen d'une boucle auriculaire, b. remplir les conditions sanitaires suivantes lors d'un test réalisé au plus tard un mois avant l'arrivée dans le pays : b1. être indemnes de brucellose b2. être indemnes de tuberculose b3. être indemnes de leucose
Art. 2 du Règlement des pâturages saisonniers du bétail bovin provenant du Commun de Mérens-les-Vals, du 24 mai 1995, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.