Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Le ministère chargé de l'Éducation doit veiller au Registre des établissements d'enseignement privés, dans lequel sont précisés les éléments énoncés à l'article 22.1.
En vigueur depuis le 05/01/1995
· texte original
· Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994 (BOPA 1994-12-14)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 25 du Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-12-06/reglament-centres-privats/art-25
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.