Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Le projet éducatif visé à l'article 22.2.c) doit contenir les éléments suivants :
a) Définition des finalités éducatives et des enseignements dispensés, avec une référence explicite aux niveaux et aux objectifs de chaque enseignement et, le cas échéant, aux diplômes officiels auxquels conduisent ces enseignements.
b) Définition du contenu des matières ou domaines de chaque enseignement, avec indication de la répartition horaire annuelle.
c) Réglementation des organes de gestion et des règles de vie interne de l'établissement.
d) Modèle du diplôme ou du certificat délivré par l'établissement pour chacun des enseignements visés à l'article 22.1.c).
Art. 23 du Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-12-06/reglament-centres-privats/art-23
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