Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 1er décembre 1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament deroga totes les disposicions existents en la matèria que el contradiguin.

En vigueur depuis le 24/07/2014 jusqu'au 17/11/2016 · nouvelle rédaction · Decret del 16-07-2014 d’aprovació del Reglament de modificació del Reglament d’aplicació de la Llei de radioafició i… (en catalan) (BOPA 2014-07-23) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 17/11/2016

Source : Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016 (BOPA 2016-11-16)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 1er décembre 1994, dans sa rédaction en vigueur au 24/07/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-12-01/reglament-aplicacio-radioaficio-estacions-radioe/df-1?data=2014-07-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.