Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 1er décembre 1994 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 24/07/2014: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Disposició final Aquest
Reglament deroga totes les disposicions existents en la matèria que el contradiguin.
Disposition finale première du Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 1er décembre 1994, dans sa rédaction en vigueur au 17/02/2011.
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