Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 1er décembre 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7
Per obtenir una llicència de radioaficionat, les persones interessades hauran de demostrar la seva capacitat mitjançant l’assoliment d’una prova escrita i pràctica, tal com defineix l’Annex III.
Abrogé à partir du 17/11/2016
Source : Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016 (BOPA 2016-11-16)
Art. 7 du Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 1er décembre 1994, dans sa rédaction en vigueur au 24/07/2014.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-12-01/reglament-aplicacio-radioaficio-estacions-radioe/art-7?data=2014-07-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.