Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 1er décembre 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4
Una vegada admesa a tràmit la sol·licitud, el Govern, la trametrà a Andorra Telecom per a la redacció de l’informe, que s’haurà d’emetre després d’haver practicat les proves corresponents d’acord amb les disposicions del present Reglament.
Abrogé à partir du 17/11/2016
Source : Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016 (BOPA 2016-11-16)
Art. 4 du Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 1er décembre 1994, dans sa rédaction en vigueur au 24/07/2014.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-12-01/reglament-aplicacio-radioaficio-estacions-radioe/art-4?data=2014-07-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.