MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 1er décembre 1994

Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 1er décembre 1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 13

El titular d'una estació radioelèctrica d'aficionat té l'obligació de contractar una assegurança de responsabilitat civil per a tercers.

En vigueur depuis le 07/12/1994 jusqu'au 24/07/2014 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 1er décembre… (BOPA 1994-12-07) · Source : bopa.mca.ad
Nouvelle rédaction à partir du 24/07/2014

Article 13

El titular d’una estació radioelèctrica d’aficionat té l’obligació de contractar i mantenir vigent una assegurança de responsabilitat civil per a tercers.

Source : Decret del 16-07-2014 d’aprovació del Reglament de modificació del Reglament d’aplicació de la Llei de radioafició i… (en catalan) (BOPA 2014-07-23)

Comment le citer

Art. 13 du Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 1er décembre 1994, dans sa rédaction en vigueur au 07/12/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-12-01/reglament-aplicacio-radioaficio-estacions-radioe/art-13?data=1994-12-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration