Article 5

Article 5.

Article 5.1. L'épreuve d'intégration doit avoir lieu trois fois par an, au cours des mois de février, mai et octobre, sur convocation du président de la Commission. Article 5.2. Lorsqu'il a été vérifié que la personne demandant la nationalité remplit les conditions requises prévues par la Loi, cela doit être notifié à la Commission de la nationalité afin que celle-ci le convoque pour passer l'épreuve d'intégration. Article 5.3. La notification de la convocation à l'épreuve est effectuée par courrier recommandé, et produira pleinement ses effets dès lors qu'elle est faite à la personne du candidat, ou qu'elle est refusée par les personnes se trouvant à son domicile. Article 5.4. La notification doit être effectuée au moins vingt jours avant l'épreuve. Article 5.5. Si la personne intéressée ne se présente pas, sans justifier par écrit d'un juste motif, elle est réputée se désister de sa demande, sans préjudice de la possibilité de la formuler à nouveau.