Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
Les fautes commises par le personnel au service du Commun, dans l'exercice de ses fonctions, sont classées en :
a) Très graves
b) Graves
c) Légères
En vigueur depuis le 06/07/1994
· texte original
· Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994 (BOPA 1994-07-06)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 21 du Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-06-30/reglament-intern-personal-servei-comu/art-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.