Règlement de raccordement et de consommation d'eau potable du réseau public, du 28 juin 1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Unica

El present Reglament entrarà en vigor a partir de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Sant Julià de Lòria, 28 de juny de 1994 El Cònsol Major Ricard Tor i Riba

En vigueur depuis le 20/07/1994 · texte original · Règlement de raccordement et de consommation d'eau potable du réseau public, du 28 juin 1994 (BOPA 1994-07-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de raccordement et de consommation d'eau potable du réseau public, du 28 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 20/07/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-06-28/reglament-embrancament-consum-aigua-potable/df-1?data=1994-07-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.