Règlement de raccordement et de consommation d'eau potable du réseau public, du 28 juin 1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 24

En cap cas s'utilitzarà l'aigua potable de la xarxa pública per al rentat industrial de cotxes, refrigeracions diverses (grups de fred, motors diversos, etc.). Capítol VIII.

En vigueur depuis le 20/07/1994 · texte original · Règlement de raccordement et de consommation d'eau potable du réseau public, du 28 juin 1994 (BOPA 1994-07-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 24 du Règlement de raccordement et de consommation d'eau potable du réseau public, du 28 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 20/07/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-06-28/reglament-embrancament-consum-aigua-potable/art-24?data=1994-07-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.