Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Il est procédé aux votes fonction par fonction. Le président d'âge remet à chacun des membres de l'Assemblée plénière une enveloppe et les bulletins de la candidature faisant l'objet du vote, ainsi qu'un bulletin blanc. Les membres sont appelés à voter dans l'ordre dans lequel ils figurent sur la feuille de présence. Ils se retirent dans un endroit isolé où, sans être vus des autres, ils choisissent les candidats pour lesquels ils votent, puis déposent chacun des 9 bulletins dans leur urne respective, placées sur la table à un endroit visible de tous, sous la garde du président d'âge.
Art. 5 du Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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