Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Dans les 10 jours suivant l'élection du Comité exécutif, celui-ci doit se réunir précisément à la date fixée par le président, laquelle doit être communiquée aux membres du Comité exécutif le jour même de l'élection, sans qu'il soit nécessaire d'envoyer une convocation ultérieure.
Art. 11 du Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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