Règlement de procédure administrative pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun, du 3 mars 1994 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 02/09/2010 (Règlement de la procédure administrative pour les sanctions en matière de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Encamp, du 01-09-2010).
Art. 2 du Règlement de procédure administrative pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun, du 3 mars 1994, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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