Règlement de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 décembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Une fois le Règlement intérieur approuvé, et le mode d'élection des titulaires des postes du Comité exécutif fixé dans les termes du paragraphe
i) de l'article 7 de la Loi mentionnée à l'article précédent, les élections du Comité exécutif auront lieu dans les 13 jours suivant l'approbation du Règlement par le Ministère. IV. Tutelle
Art. 29 du Règlement de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 décembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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