Règlement de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 décembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
Dans les trois jours suivant la dernière élection du groupe, la Commission électorale doit vérifier le résultat des élections des différents groupes, en dresser procès-verbal, qui doit être signé par tous les participants, et le transmettre au Ministère afin que celui-ci remette à chacun des élus le titre justifiant sa qualité de membre élu.
Art. 21 du Règlement de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 décembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.