Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 98
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 98.
1. Une fois l'examen des amendements et du texte du projet de loi réalisé, le Président convoque à nouveau la Commission et les auteurs des amendements afin de débattre les amendements déposés et de voter ceux-ci ainsi que le texte du projet.
2. Le vote a lieu article par article. Les amendements relatifs à un article sont débattus et votés préalablement au vote de l'article. Pour chaque amendement, il y a un tour de parole pour et un tour de parole contre.
Art. 98 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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