Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 97
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 97.
L'examen en Commission commence par l'élection d'un Rapporteur, qui ordonne les amendements afin que, dans un délai de quinze jours, ils soient examinés par la Commission.
En vigueur depuis le 01/01/1994
· texte original
· Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 97 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-97
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.