Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 94
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 94.
Si des amendements portant sur l'ensemble ont été déposés, le Syndic général les inscrit à l'ordre du jour de la première séance plénière. Le débat porte sur l'ensemble et se déroule conformément aux dispositions du présent Règlement. Une fois celui-ci terminé, le Syndic général met aux voix les amendements portant sur l'ensemble déposés, en commençant par ceux qui proposent le renvoi au Gouvernement.
Art. 94 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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