Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 91
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 91.
Pour des raisons d'urgence, le Syndic général peut ordonner que, afin que soient débattus et votés les documents visés à l'alinéa précédent, ceux-ci puissent être reproduits par un autre moyen mécanique et distribués aux membres de l'organe du Conseil général qui doit en connaître. En tout état de cause, ils doivent être publiés au « Bulletin du Conseil général ».
Art. 91 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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