Article 90

Article 90.

Le « Bulletin du Conseil général » publie tous les projets et propositions de loi, les amendements ordonnés par le Rapporteur et le rapport des Commissions législatives avec les amendements et opinions dissidentes devant être débattus en Plénum, les accords des Commissions et du Plénum, les propositions de résolution, les questions et les réponses, les communications et les accords que le Gouvernement transmet au Conseil général, ainsi que tout autre texte ou document exigé par le présent Règlement ou ordonné par le Syndic général, eu égard à son intérêt pour la procédure parlementaire.