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Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 88

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 88

El Síndic General pot ordenar l'expulsió immediata de les persones que, entre el públic, no s'atinguin a allò que disposa l'art.

55. Si una persona del públic comet una infracció greu serà conduïda davant l'Autoritat competent. En cas de desordre el Síndic General pot ordenar el desallotjament del públic present a la Sala del Consell General.

En vigueur depuis le 01/01/1994 · texte original · Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 88 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-88?data=1994-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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