Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 88
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 88.
Le Syndic général peut ordonner l'expulsion immédiate des personnes qui, parmi le public, ne se conforment pas aux dispositions de l'art.
55. Si une personne du public commet une infraction grave, elle est conduite devant l'Autorité compétente. En cas de désordre, le Syndic général peut ordonner l'évacuation du public présent dans la Salle du Conseil général.
Art. 88 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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