Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 80
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 80.
La Syndicature peut, de sa propre initiative ou à l'initiative d'un Groupe parlementaire ou d'un cinquième des Conseillers généraux, décider la prorogation des délais établis par le présent Règlement.
En vigueur depuis le 01/01/1994
· texte original
· Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 80 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-80
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.